Mentions légales

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1. Informations Générales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

Le site est édité par :

  • Société : CONNECT GAZ
  • Forme Juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée à Associé Unique)
  • Siège social : 2 Rue Cuvier, 69006 Lyon, France
  • SIRET : 82471972800019
  • SIREN : 824719728
  • TVA Intracommunautaire : FR81824719728
  • RCS : Lyon B 824719728
  • Capital social : 20 000,00 €
  • Date de création : 4 janvier 2017
  • Téléphone : 04 81 13 11 11
  • Email de contact :contact@connectgaz.com

 

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : o2switch
  • Siège social : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • Site Web : https://www.o2switch.fr

 

3. Conception et Réalisation

Le site a été conçu et réalisé par :

 

4. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de CONNECT GAZ sauf mentions contraires.

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6. Responsabilité

CONNECT GAZ met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur son site, mais ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions.

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7. Liens Hypertextes

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8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

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